Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») définissent les règles et obligations liées à votre accès et utilisation du site casinova-casino.ca (« le Site », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant tout service ou fonctionnalité du Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité et Politique de Jeu Responsable.

1.3. Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition des présentes Conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Définitions Clés

  • Utilisateur / Joueur / Vous : toute personne s'inscrivant ou utilisant le Site.
  • Compte : profil personnel créé pour accéder aux services de jeu.
  • Jeux : tous les produits de casino, y compris casino en direct, proposés sur le Site.
  • Opérateur : l'entité responsable de la gestion et de l'exploitation du Site.
  • Bonus : avantages promotionnels tels que crédits bonus, tours gratuits, ou autres récompenses.

3. Éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d'au moins 19 ans, ou de l'âge légal pour jouer dans votre province ou territoire, selon la plus élevée des deux exigences.

3.2. Il vous incombe de vérifier que la participation aux jeux en ligne est légale dans votre juridiction avant toute inscription ou mise.

3.3. Les employés de l'Opérateur, leurs familles proches, affiliés et partenaires ne sont pas autorisés à créer un Compte ou à participer aux Jeux.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Un seul Compte est autorisé par personne, foyer, appareil ou adresse IP.

4.2. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom complet, adresse, date de naissance, courriel et informations de paiement.

4.3. La sécurité de vos identifiants de connexion est de votre responsabilité exclusive.

4.4. Nous pouvons exiger une vérification d'identité à tout moment, par la présentation de documents valides (passeport, facture récente, preuve de paiement).

4.5. Les Comptes créés avec des données fausses ou trompeuses pourront être suspendus ou fermés, et les gains confisqués.

4.6. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre Compte.

4.7. Vous pouvez demander la fermeture de votre Compte en contactant notre service client.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués avec des moyens de paiement à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s'appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section Banque du Site.

5.3. Aucun frais de dépôt n'est facturé par le Site, mais votre prestataire de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Les fonds déposés sont exclusivement destinés aux mises sur les Jeux proposés.

5.5. Les demandes de retrait sont traitées via le même moyen que le dépôt, sauf exception.

5.6. Des vérifications d'identité peuvent être requises avant tout paiement.

5.7. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des prestataires externes.

6. Comptes Inactifs et Dormants

6.1. Un Compte sans connexion pendant six mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits du solde des Comptes inactifs après notification préalable.

6.3. Les Comptes sans solde peuvent être fermés après une période prolongée d'inactivité.

6.4. Les Comptes dormants peuvent être réactivés sur demande auprès du support client.

7. Jeu Responsable

7.1. Casinova s'engage à promouvoir un jeu responsable et met à disposition des outils tels que limites de dépôt, pertes, temps de session, et options d'auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d'assistance.

7.3. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page dédiée au Jeu Responsable.

7.4. Nous recommandons également de consulter les ressources officielles telles que Centre canadien de lutte contre le jeu problématique.

8. Conduite Interdite

8.1. Il est strictement interdit de :

  • Participer à des activités illégales telles que le blanchiment d'argent.
  • Utiliser des systèmes automatisés (bots) ou logiciels pour manipuler les Jeux.
  • Tricher ou manipuler les résultats des Jeux.
  • Créer ou utiliser plusieurs Comptes.
  • Accéder au Site via VPN ou proxy pour contourner les restrictions géographiques.
  • Partager votre Compte ou permettre à d'autres de jouer en votre nom.

8.2. En cas de suspicion de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou clôturer votre Compte, ainsi que de confisquer les gains.

9. Promotions et Offres Bonus

9.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques et exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L'abus des offres promotionnelles, notamment via la création de Comptes multiples ou la collusion, est prohibé.

9.3. Nous pouvons annuler des bonus, retirer des gains ou suspendre des Comptes en cas d'exploitation abusive.

9.4. Les bonus peuvent comporter des dates d'expiration et être limités à certains Jeux.

10. Intégrité des Jeux

10.1. Tous les Jeux sont fournis par des opérateurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l'équité.

10.2. Nous pouvons annuler des mises ou gains en cas d'erreur technique, de dysfonctionnement ou de violation des présentes Conditions.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. Nous ne sommes pas responsables des pertes financières, données ou autres dommages résultant de l'utilisation du Site, y compris en cas de panne, retard ou erreur technique.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale ne dépasse pas le montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites tiers liés au Site.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de l'Opérateur ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client en priorité.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez soumettre le litige à un organisme de résolution alternative des conflits reconnu ou à l'autorité compétente.

14.4. Toute réclamation doit être formulée par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les changements importants seront communiqués via le Site ou par courriel.

15.3. La poursuite de l'utilisation du Site après modification implique votre acceptation des nouvelles Conditions.

15.4. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

16. Contact

Pour toute question ou assistance concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

En créant un compte et en jouant sur Casinova, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.

Pour en savoir plus sur la réglementation des jeux au Canada, consultez le site de la Ontario Alcohol and Gaming Commission.